Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des formations proposées par L'École Française de Breathwork représentée par Marine Jimenez (ci-après « l'Organisme »).

Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur, qui reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisme fournit des formations à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur »), que celles-ci soient dispensées en ligne, en présentiel ou selon un format mixte.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation est considérée comme définitive à l'issue du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires suivant l'acceptation des présentes CGV, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf renonciation expresse au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

3. Tarifs et modalités de paiement

Le prix de la formation est celui affiché sur le site internet de l'Organisme : https://www.ecolefrancaisedebreathwork.com/

Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs échéances, selon les modalités proposées au moment de l'inscription.

Le tarif de la formation comprend :

• L'accès à un espace pédagogique en ligne comprenant des contenus théoriques (vidéos, supports PDF et questionnaires à choix multiples), accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept depuis tout support connecté, pour une durée estimée d'environ soixante (60) heures de formation.

  Cet accès est accordé sans limitation de durée tant que la formation demeure disponible en ligne sur la plateforme de l'Organisme, sans que cela ne puisse être assimilé à un accès à vie ;

• La mise à disposition de mémos et de check-lists destinés à la préparation des séances, ainsi que la fourniture d'un modèle de décharge médicale ;

• La participation aux séances de breathwork en ligne organisées mensuellement via la plateforme Zoom par les formateurs de l'Organisme ou par d'anciens étudiants certifiés, tant que des intervenants sont volontaires pour animer ces séances.

  L'Organisme se réserve le droit d'annuler une séance jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant sa tenue si celle-ci compte moins de cinq (5) participants ;

• La participation aux séances de supervision en ligne organisées mensuellement via la plateforme Zoom par les formateurs de l'Organisme, selon les mêmes conditions d'annulation ;
• L'encadrement pédagogique individuel par courriel avec un·e superviseur·euse dédié·e pendant la durée de la session de formation ;
• L'accès à un espace communautaire composé des anciens étudiants certifiés ;
• La participation à un stage de certification en présentiel d'une durée de quatre (4) jours, organisé à Paris, au cours duquel l'Utilisateur est amené à guider ses premières séances individuelles et/ou collectives, au sein d'un groupe limité à seize (16) participants maximum ;
• L'inscription au répertoire des praticiens en breathwork EFB et la possibilité de proposer des séances en ligne à la communauté EFB.

Le tarif de la formation ne comprend pas les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration engagés par l'Utilisateur dans le cadre du stage en présentiel.

4. Accès à la plateforme - Droit de rétractation

Passé le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne sera effectué et l'intégralité du prix de la formation restera due, y compris si l'Utilisateur n'a pas encore accédé aux contenus numériques.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, dès l'activation de l'accès à tout ou partie du contenu numérique, et sous réserve que l'Utilisateur ait expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande, aucun droit de rétractation ne pourra plus être exercé et l'intégralité du prix de la formation sera due.

5. Stage en présentiel – Annulation, report et conditions d'accès

Toute annulation, demande de report ou non-présentation de l'Utilisateur à un stage de certification intervenant moins de soixante (60) jours avant la date de début du stage entraîne la perte de tout droit à un report gratuit.

Dans cette hypothèse, un report sur une autre session de stage ne constitue ni un droit ni une obligation pour l'Organisme et demeure soumis, sous réserve de disponibilités, au paiement préalable de frais de report forfaitaires d'un montant de cinq cents euros (500 €).

À défaut de règlement intégral de ces frais, aucune nouvelle inscription ni participation à une session ultérieure ne pourra être validée.

L'accès au stage de certification est subordonné à la validation préalable de l'intégralité du programme théorique disponible sur la plateforme en ligne au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de début du stage.

À défaut de validation dans ce délai, l'Organisme se réserve le droit de refuser l'accès de l'Utilisateur au stage concerné.

Dans ce cas, la participation à une session ultérieure sera assimilée à une demande de report tardif et soumise aux conditions financières prévues au présent article, notamment au paiement des frais de report forfaitaires de cinq cents euros (500 €).

Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la cause de l'annulation, de l'absence ou du refus d'accès au stage, y compris en cas de force majeure, sauf accord écrit exprès et préalable de l'Organisme.

L'Organisme se réserve le droit d'annuler un stage jusqu'à un (1) mois avant sa date de début si le nombre de participants est inférieur à dix (10).

En cas d'annulation du stage à l'initiative de l'Organisme, l'Utilisateur bénéficiera d'un report sans frais sur une session ultérieure.

6. Absence ou interruption

Aucun remboursement ni compensation ne pourra être accordé en cas :

• d'interruption volontaire de la formation, en ligne ou en présentiel ;
• d'absence ou de retard non signalé à une session de stage ;
• de non-consommation totale ou partielle des prestations pour des raisons personnelles.

7. Certification – Conditions d'obtention

La certification délivrée par L'École Française de Breathwork n'est pas automatique et demeure strictement subordonnée au respect de l'ensemble des conditions pédagogiques, pratiques et comportementales suivantes :

• la validation de l'intégralité du programme théorique mis à disposition sur la plateforme pédagogique en ligne ;
• la participation effective à un minimum de trois (3) séances de breathwork en ligne organisées par l'Organisme ;
• la participation complète au stage de certification en présentiel ;
• le respect et la validation de l'ensemble des exigences prévues par le règlement intérieur de l'Organisme, notamment en matière de comportement, d'assiduité, de sécurité et de respect des consignes pédagogiques.

L'Organisme se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser la délivrance de la certification à tout Utilisateur ne remplissant pas l'une ou plusieurs des conditions précitées, sans que ce refus ne puisse ouvrir droit à un remboursement total ou partiel du prix de la formation.

La non-délivrance de la certification n'affecte pas la validité de la participation de l'Utilisateur à la formation ni les obligations financières résultant de son inscription.

8. Obligations de l'Organisme

L'Organisme s'engage à :

• fournir les contenus pédagogiques annoncés dans le programme ;
• mettre à disposition une plateforme d'apprentissage sécurisée via Teachizy.fr ;
• assurer un encadrement professionnel lors des sessions en présentiel.

9. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• participer activement à la formation ;
• respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques ;
• ne pas copier, reproduire, diffuser ou transmettre les contenus pédagogiques sans autorisation écrite préalable de l'Organisme.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (supports écrits, vidéos, audios, visuels, exercices) est la propriété exclusive de L'École Française de Breathwork.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse écrite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : [email protected]

12. Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Organisme, sauf disposition légale impérative contraire.